Conditions générales d’utilisation du site et services

Veuillez lire attentivement ces conditions, qui encadrent toute utilisation de notre site et les modalités de nos prestations SEO sémantiques. L’accès au site implique l’acceptation sans réserve de ces règles.

1er mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez pleinement de respecter l’ensemble des présentes conditions générales. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des éventuelles modifications.

Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes suivants prennent le sens indiqué ci-dessous :

  • « Site » désigne l’interface accessible via le nom de domaine, permettant la présentation et la gestion des services SEO proposés.
  • « Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale accédant au site, sollicitant un contact ou consultant les contenus publiés.
  • « Prestataire » indique la société éditrice du site en charge de la réalisation des services décrits.
  • « Service » regroupe l’ensemble des prestations d’audit, analyse sémantique et structuration SEO délivrées par le prestataire.

Utilisation des services

L’utilisation des services nécessite la communication d’informations vraies, vérifiées et actuelles, et l’engagement à respecter la démarche recommandée par nos experts.

Eligibilité

Le site est destiné à des professionnels et entreprises situés en France ou UE. L’accès peut être restreint selon la réglementation locale applicable.

Service non accessible aux particuliers mineurs. Certaines prestations nécessitent une validation contractuelle.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur.

  • Fournir des informations exactes lors des interactions ou demandes.
  • Respecter la propriété intellectuelle sur les contenus du site.
  • Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des zones sécurisées ou réservées.
  • S’abstenir de toute utilisation détournée ou frauduleuse du site.

Utilisations interdites

Est prohibée toute action portant atteinte au site ou aux utilisateurs.

  • Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, menaçants ou contraires à l’ordre public.
  • Introduction de virus, bots ou toute technique visant à endommager le site.
  • Extraction automatisée des données ou reproduction sans accord écrit.
  • Usurpation d’identité ou manipulation d’informations pour nuire.
  • Toute tentative d’entrave au bon fonctionnement du service.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments structurants du site sont protégés. Toute reproduction ou adaptation partielle ou totale requiert une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les contributions postées via le site restent sous la responsabilité de l’utilisateur concerné.

Droits sur les contributions:

L’utilisateur autorise le prestataire à utiliser les contenus transmis strictement pour la gestion des demandes ou la bonne exécution des prestations.

Protection des données personnelles

Les données recueillies font l’objet d’un traitement respectueux du RGPD et ne sont jamais cédées à des tiers non habilités. Consultez notre politique dédiée. Politique données

Limites et avertissements

Nos services relèvent d’une obligation de moyens. Résultats variables selon secteur, site et contexte concurrentiel.

Mise en garde:

Aucun résultat n’est acquis. Nous ne proposons pas de promesse de position ou de performance garantie.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire est engagée uniquement pour les prestations formellement validées, hors cas de force majeure ou faute imputable à l’utilisateur.

Indemnisation

Tout manquement aux obligations ci-dessus peut entraîner une réclamation ou l’exclusion du service sans préavis.

Gestion des litiges et arbitrage

Pour tout différend, un recours amiable est privilégié avant toute procédure.

Arbitrage

Si aucune solution amiable n’aboutit, le litige pourra être soumis à une instance d’arbitrage compétente en France.

L’arbitrage s’exerce dans le respect de la législation en vigueur.

Plateforme de résolution en ligne

L’utilisateur peut aussi saisir la plateforme européenne de résolution des litiges accessible en ligne pour signaler un litige.

Accès ODR: Accès ODR

Loi applicable et juridiction

Seuls le droit français et les juridictions françaises sont compétents pour trancher tout litige.

Résiliation

L’utilisateur et le prestataire peuvent mettre fin à l’accès au service pour motif légitime ou manquement aux présentes, par simple notification écrite.

Modifications

Le site se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions. La dernière version fait foi.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables et conformes à la réglementation.

Intégralité de l’accord

Le présent document forme l’intégralité des engagements entre l’utilisateur et le site, sans recours à des documents antérieurs.

Question sur les CGU ?

Adressez vos questions via notre formulaire de contact en ligne ou par téléphone auprès de notre support.

Email support: content@yoravexilum.com

Téléphone: +33 5 43 78 67 80

Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 1er mars 2026

Version: 2.1